Conditions générales de ventes

 

 

L’inscription à l’un de nos stages de pilotage, ou autres activités, implique l’adhésion à nos conditions générales.

 

Votre inscription personnelle ne sera prise en compte qu’à réception de votre bulletin d’inscription rempli et du paiement total du stage.

 

L’achat d’un bon cadeau ne sera pris en compte qu’à réception de votre commande « Bon cadeau » et de son paiement.

 

Validité :

Votre commande est valable 1 an . Au delà de cette durée, la commande sera annulée et la somme versée demeurera intégralement acquise à la société ACD-Motorsport.

Nous vous invitons donc à ne pas trop repousser dans le temps la date de réalisation de votre stage et ainsi de pouvoir disposer d’un plus grand choix de dates.

 

Toute inscription correspond à un achat ferme et ne peut être annulée.

Nous vous rappelons que les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée (article L121-20-4 du code de la consommation). Nous acceptons, toutefois, avec production d’un certificat médical (vous concernant), la demande de report de la date de votre stage jusqu’à la veille (16h00) du début d’activité. Passé ce délai, la date ne sera plus modifiable. Tout stage non effectué à la date que vous avez choisie sera considéré comme réalisé et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Sans production d’un certificat médical, la demande de report de la date de votre stage jusqu’à 10 jours (16h00) avant la date initialement prévue. Passé ce délai, la date ne sera plus modifiable. Tout stage non effectué à la date que vous avez choisie sera considéré comme réalisé et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Vous devrez dans l’une ou l’autre hypothèse, nous en informer par lettre recommandée, fax ou mail (ces 3 moyens nous permettant de vérifier que le délai de prévenance, tel que prévu au contrat, est bien respecté. L’information par téléphone de votre demande de report de date ne sera pas retenue si elle n’est pas confirmée par l’un de ces trois moyens et dans les délais impartis.

 

Conditions de report de date à l’initiative d’ACD-Motorsport :

Des conditions telle que neige, gel, dégel, pluies importantes peuvent entraîner à l’initiative d’ACD-Motorsport le report des stages. Nous nous efforcerons dans ce cas de figure de proposer des dates de remplacement. ACD-Motorsport se réserve la possibilité de demander le report d’un stage lorsque le nombre d’inscrits est inférieur ou égal à quatre personnes (pour les programmes collectifs). Le report d’un stage, compte tenu que des nouvelles dates seront proposées, ne pourra pas faire l’objet d’une annulation, ni de demande de remboursement par le client.

 

Si ces conditions climatiques intervenaient en cours de réalisation de stage, ou tout autre cause de force majeure, entraînant un report de stage ou un allongement des horaires prévus, ne pourra faire l’objet d’aucune contestation, ni de dédommagement, ni de diminution de tarif.

 

Obligations des participants :

Tout stage sur circuit ou essai routier sera obligatoirement précédé d’un exposé (briefing) détaillé, par un préposé d’ACD-Motorsport, sur le fonctionnement des commandes du véhicule utilisé ainsi que sur les caractéristiques et le tracé du circuit ou du parcours routier emprunté. Préalablement au déroulement d’un stage sur circuit ou d’un essai routier, tout participant devra :

- pouvoir présenter au préposé de la société ACD-Motorsport un permis de conduire en cours de validité pour les parcours routiers,

- s’engager à respecter scrupuleusement l’ensemble des prescriptions du code de la route et, en cas d’infraction, à en assumer seul les conséquences pénales,

- certifier à la société ACD-Motorsport qu’il ne souffre, à sa connaissance, d’aucune maladie ou d’aucun handicap de nature à exposer sa propre sécurité ou celles des autres

participants, ne pas être sous l’emprise d’alcool, de stupéfiants ou de médicaments. Il annoncera au moniteur, avant le cours, une éventuelle gêne particulière ou un risque , dus à une intervention chirurgicale ou un traitement médical. En cas de doute, le moniteur se réserve le droit de refuser, sans indemnité et sans explication, la conduite des véhicules de l’école,

- certifier ne pas porter d’objets personnels dangereux ou précieux pouvant être détériorés (bracelets, montres, etc..)

Déclare par la présente entreprendre les séances de tours libres, entraînements, sous son entière responsabilité, à ses risques et périls, renonçant ainsi irrévocablement pour lui-même et tous ses ayants droits, à tout recours, à quelque titre que ça soit, contre les propriétaires ou exploitants du site, les constructeurs, les organisateurs, ainsi que les assureurs des personnes et sociétés précitées.

S’engage à respecter en toutes circonstances les injonctions des commissaires de piste préposés, chargés de mission, mis en place par l’organisateur de la rencontre.

Accepte le port du casque.

Reconnaît être seul(e) responsable de son véhicule ou du véhicule confié ou loué ainsi qu’aux dégâts qui seraient occasionnés à ceux-ci par des erreurs de pilotage qui auraient été sanctionnées par le moniteur.

Il s’engage à ne pas prêter son véhicule à un autre conducteur sans que celui-ci n’ai signé un document identique.

Accepte de signaler nominativement ses invités, pour qu’ils puissent être autorisés à pénétrer sur le site.

Déclare être responsable des dégâts éventuels qu’il occasionnerait avec son véhicule aux infrastructures et notamment aux rails de sécurité du circuit et s’engage à rembourser les frais ainsi occasionnés.

Assurance accident des personnes physiques :

- personne employée, remboursement à 100 % de la Suva, en cas d’accident corporel.

- personne indép., consulter l’assurance accident (réserves).

 

En outre, le participant autorise expressément la société ACD-Motorsport à enregistrer par tous moyens audiovisuels qu’elle jugera appropriés, à l’intérieur du véhicule et/ou à l’extérieur, tant les conversations tenues à bord du véhicule entre le participant et le préposé de la société ACD-Motorsport que son image (photos et vidéos) et autorise la société ACD-Motorsport à en faire usage (utilisation photos/vidéos/audio) pour la conception de plaquette papier, article de presse, reportage ou autre support (CD, DVD, etc…) destinés à être rendus public. Le participant autorise également la société ACD-Motorsport à produire ces éléments auprès des tribunaux. Etant ici précisé que les photos présentes sur le site ne sont pas contractuelle.

 

Compétence :

En cas de contestation relative à l’exécution de la commande et toutes les conditions s’y rapportant, le tribunal dont dépend notre siège social sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs. En outre, quelque soit la nationalité du client, seule la loi suisse sera applicable.

Bureau - réception

 

Tel: +41 24 471 65 15 / Fax: +41 24 471 84 63

tania@acd-motorsport.com

Ouvert lundi & jeudi: 8h-12h / 13h30-17h30

Nous répondons à vos appels téléphoniques tous les jours